A l'attention de Mme Chantal SOULTAN

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous copie du courrier adressé à monsieur le maire.
Nous vous en souhaitons bonne réception


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Mme & M Michel JAUZE Romans le 27 février 2009
6 rue Paul Klee
26100 Romans sur Isère


Monsieur Henri BERTHOLET
Maire de Romans
Hôtel de ville
Place Jules Nadi
BP 1012
26102 Romans sur Isère -Cedex

Référence :
Aménagement de la rue des trois croix.
Entretien tilleuls
Courrier du 18/12/2006
Votre réponse du 27/02/2007

Monsieur le maire,

Nous nous référons à notre courrier du 18 décembre 2006 concernant l’état de la rue des trois croix et à votre réponse du 29 mars 2007 nous informant que la mise en conformité de la rue des Trois Croix ne pourrait être retenu pour 2007 pour donner notamment la priorité au contournement Nord-Ouest et que des travaux de plus grande ampleur seraient lancés dans les années à venir.

Nous vous rappelons que le règlement de la Z.A.C. des Trois Croix daté du 15 Mars 1988 prévoyait pour les accès et voiries :
- Article S4- 3 – c) « Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes «
- « …...la voirie intérieure doit ménager les conditions d’une bonne appropriation par les piétons «
ce qui correspond à une obligation de faire de la mairie.

Nous vous confirmions dans notre courrier du 18 décembre 2006 que la non mise en conformité de la rue des trois croix lui conférait un caractère d’insécurité envers les biens et les personnes .

Depuis nous avons relevé notamment :

- que notre voisin a subi en son absence pendant ses vacances d’été des dégradations dans son jardin par des individus qui se sont introduits dans sa propriété en franchissant le mur jouxtant la rue des trois croix à la limite de notre jardin.
- que le collectif des Trois Croix nous a signalé qu’un riverain handicapé ne peut même pas sortir de chez lui compte tenu de l’état d’extrême délabrement de cette rue. Des trottoirs à créer sont indispensables pour permettre ou rendre moins dangereux les déplacements des piétons, voitures d'enfants, fauteuils roulants.
- que l’état d’abandon de la rue favorise le stationnement de voitures ventouses depuis plus d’un an empêchant ainsi l’entretien normal des haies. Nous vous rappelons l’incendie fin 2005 d’un véhicule stationné tout contre la clôture de notre propriété ayant provoqué sa dégradation ainsi que celle des plantations de cyprès.
- que nous sommes obligés de relancer régulièrement les services de la mairie nord pour que les entretiens lui incombant ( ramassage des feuilles, etc … ) soient effectués.
Nous regrettons que depuis 2006 nous n’ayons plus aucune nouvelle de la Mairie Nord .
Le collectif des Trois Croix nous a fait part des projets de lotissement en cours dans notre quartier ( vers les pompiers ) ou bien avancés ( Daru ) mais rien en ce qui concerne la rue des Trois Croix.

Nous vous marquons notre étonnement sur la stratégie des services annexes de la mairie nord d’ouvertures de nouveaux chantiers de voirie sans jamais terminer les projets antérieurs.

Voilà maintenant plus de vingt ans que le projet de la ZAC a été signé et nous ressentons maintenant un profond sentiment de délaissement et d’insécurité dans notre quartier.

D’une part nous avons appris dans le Romans Mag de Janvier 2009 la prise en charge financière intégrale par le Conseil Général du financement du contournement Nord Ouest.

D’autre part le plan de relance du Gouvernement prévoit des mesures de trésorerie des collectivités locales (paiements et remboursements anticipés de TVA, du crédit impôt recherche, des trop perçus d’impôt sur les sociétés, acompte de 20% sur les marchés publics, remboursement anticipé pour les collectivités du fonds de compensation de la TVA etc ... ).
De plus la fiscalité foncière de Romans sur Isère qui a explosé en 2008 devrait permettre de dégager des ressources nouvelles.

Dans ce contexte nous vous demandons, Monsieur le Maire de bien vouloir tout mettre en œuvre pour faire examiner dans les plus brefs délais le dossier de la ZAC des Trois Croix et ainsi satisfaire à notre demande de mise en conformité de la Rue des Trois Croix qui reste un chantier d’ampleur supportable et qui devient maintenant prioritaire pour ses riverains.

Par ailleurs nous avons appris grâce à « Romans Mag » l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modernisation de l’axe ferroviaire du sillon alpin sud phase 2 dans lequel notre quartier semble devoir encore subir des préjudices importants.

Nous nous sommes rendus à la mairie le 23/02/2008 et en regrettant l’absence totale de tout accueil nous n’avons pas pu , par manque de temps, consulter l’ensemble des documents.
Nous avons pu parfaire la connaissance de ce dossier grâce au site internet de RFF spécialement créé pour le Sillon Alpin sud et qui reprend la totalité de ces documents avec relativement peu d’information sur les conséquences pour notre secteur de Romans sur Isère.

Le Grenelle de l'environnement propose « de résorber en cinq ans les points noirs du bruit liés aux infrastructures de transport ». Or le projet de la ligne LGV sillon alpin-sud en créera de nouveaux, ce qui serait un non-sens.

Il semblerait qu’il ne soit pas prévu que le TGV déserve la gare de Romans sur Isère, dans ces conditions pour quelles raisons les riverains de la voie ferrée accepteraient-ils cette LGV ? En effet ils se contenteront de regarder passer les trains en subissant :
- des nouvelles nuisances sonores plus élevées et plus fréquentes notamment pour les trains de fret .
- des nouvelles nuisances vibratoires plus élevées et plus fréquentes, il a été relevé à Bordeaux des problèmes de réception de la télévision et de la radio dus aux vibrations et les riverains restent inquiets pour l’avenir en raison de l’augmentation du trafic.
- des nuisances dues au nouveau champ magnétique
- des nuisances dues au nouveau réseau GMS dont l’impact est encore controversé.
- la dépréciation de leur bien immobilier , les propriétaires qui viennent de subir une hausse de près de 10% de leur taxe foncière doivent-ils être doublement pénalisés ? De précédentes enquêtes publiques ont fait apparaître une baisse de la valeur des biens des riverains à hauteur de 30%. Cette baisse les empêcherait d’acquérir un bien ailleurs s’ils le souhaitaient.
- la dégradation de leur environnement ( présence des murs anti-bruit )
- les risques liés au transport de matières dangereuses ( est ce vraiment une avancée de faire transiter ces matières par le centre de nos villes ? La FBFC intéressée par l’utilisation des trains de marchandises n’est elle pas à l’origine de rejets d'effluents radioactifs non maîtrisés dans leur usine de Romans sur Isère ?)
Sera-t-il possible de faire cohabiter durablement sur un même sillon des TER, TGV et Fret ?
Les riverains de Romans devront-ils prendre à terme le TGV à Saint-Marcel en utilisant leur véhicule ?

Ne devons nous pas, pour respecter le principe de précaution, nous appuyer sur la réalisation de projets récents ( LGV Est ) ou en cours ( LGV Paris Nice – LGV SEA ) afin d’en tirer des enseignements ? De nombreuses concertations font ressortir la crainte que RFF ne tienne pas compte des avis et des remarque exprimés.
Les LGV doivent-elles impérativement traverser les communes qui ne seront pas desservies par le TGV ? Si oui ne faut-il pas imposer des tranchées couvertes ?

La principale nuisance du transport ferroviaire est bien entendu sonore et elle concerne principalement le fret. Concernant ces nuisances sonores qui seront générées par le trafic de la nouvelle LGV SEA , Madame Marisol Touraine , députée de l’Indre et Loir a interrogé le 02 mai 2008 M Jean-Louis BORLOO sur la nécessité de revoir dans le cadre du Grenelle la mode de calcul de la norme de bruit admissible.

En effet la norme maximale de bruit à ne pas dépasser annoncés par la SNCF ( 63 db le jour et 58 db la nuit ) sont des mesures prises avec la procédure LAeq qui se fonde sur la moyenne des bruits recensés sur la période considérée ( par exemple de 6 h à 22 h pour le jour ) et non pas au moment du passage du train.
Il serait normal de retenir la procédure LAMax ( mesure du bruit au passage de la rame ).
Un train lancé à 100 km/h produirait un bruit de 90 db, sachant que le mur de protection dans le meilleur des cas amorti 10 db, le bruit à 25 m serait de 80db est 70db à 200 m.
A noter que si l’isolation des façades répond partiellement à l’isolation de l’intérieur des immeubles, quid de la jouissance de nos jardins, terrasses et balcons ?

Aujourd’hui la fréquence est d’une rame toutes les 30 minutes, en 2015 elle sera d’une rame toutes les 12 minutes ; et nous n’aurons aucun engagement de la SNCF sur le long terme, en effet le souhait de privilégier le rail, certainement à juste titre, et aussi de désengorger le sillon Valence-Lyon ne peut que participer à l’augmentation du nombre de TER, de TGV et de fret.

Le nombre de trains ira donc croissant et la SNCF et RFF semble privilégier actuellement la circulation de leur train la nuit :
- est-on certain de ne jamais participer au projet EUROCAREX de fret ferroviaire à grande vitesse ? ces TVG « marchandises « permettront de soulager à juste raison les transports aériens et routiers. Malheureusement RFF s’interroge aujourd’hui sur l’opportunité de les faire rouler la nuit plutôt que le jour ?
- le nouveau concept de trains IDNIGHT lancé par la SNCF et qui consiste à faire circuler les trains la nuit en low-cost n’est-il pas de nature à augmenter encore la fréquence des trains de nuit. Malheureusement pas plus que pour la fréquence des TGV traditionnels il sera très difficile d’obtenir des engagements de la SNCF pour limiter le nombre de train entre 22 H et 6 H et le nombre de 4 TGV sur notre sillon sud.


Enfin pour que le sommeil ne soit pas perturbé, l'OMS recommande, entre 22 heures et 7 heures, un niveau de bruit inférieur à 30 dB, RFF nous en propose 58 ?
Voici deux années que les riverains de la LGV Est à Val de Murigny se battent sans obtenir satisfaction pour la réduction du bruit . Quid de la volonté de la SNCF et de RFF de répondre aux demandes des riverains ? S’agit-il d’un manque de moyens ?

L’Europe qui a lancé un vaste projet concernant la réduction du bruit du transport ferroviaire semble en être consciente, puisque dans son rapport d’étape 2007 elle recommande aux états membres :
« les investissements en suspens de l’ordre de 10 millions d’euros représentant un enjeu financier considérable , il est dans l’intérêt des Etats de limiter ces investissements au strict nécessaire et de maximiser leur rendement. ».

Elle précise également que :
« Les chemins de fer européens admettent la nécessité de réduire le bruit ferroviaire notamment celui émis par les trains de fret .
Cette réduction passera par l’équipement de semelles composites pour les véhicules neufs et le remplacement des semelles en fonte des matériels anciens par ces mêmes semelles composites.
Cette opération de rééquipement devrait toucher 600.000 wagons pour un coût avoisinant les 3 milliards d’euros. L’obstacle principal qui freine la mise en œuvre de cette technique sur le parc existant réside dans le manque de financement ».
Il semblerait qu’une dizaine d’année ne serait pas suffisant pour mettre tout le parc aux normes.

Cela n’est guère encourageant et l’on peut s’interroger sur l’ouverture d’un chantier tel que celui de l’aménagement du sillon alpin sud dans une période de crise profonde où il sera difficile de réunir les fonds supplémentaires destinés à financer les infrastructures nécessaires à une parfaite protection des nuisances sonores.

Pourquoi dans ces conditions avoir construit en 2007 des logements rue Parmentier en très proche bordure de voie et pourquoi encore ouvrir aujourd’hui d’autres chantiers à côté de ces logements .

Nous sommes très inquiets quand au devenir de notre quartier et nous partageons les mêmes inquiétudes que d’autres riverains tels que ceux du TGV Charente qui s’interrogent :
« ne pensez vous pas que l'on vole le patrimoine des personnes qui se trouvent au delà des 25m et qui ne seront pas expropriés?
En toute sincérité, que faites vous de ces personnes qui perdent les économies d'une vie? ».
La réponse de Michel Boutant, sénateur de la Charente , n’est pas de nature à nous rassurer :
« Le patrimoine n'est pas volé mais il est dévalorisé, j'en suis pleinement conscient. C'est le prix hélas d'une opération d'intérêt général comme celle-ci. »




Nous espérons très vivement que vous ne partagerez pas ce cynisme et nous attendons de votre part une réponse plus constructive notamment sur ces quatre points :
- quelles mesures d’indemnisations compteriez vous prendre en cas de préjudice observé sur la valorisation des biens immobiliers des riverains de la LGV situés à plus de 25 m de la voie en faisant mesurer la valeur des biens avant et après le projet ?
- accepteriez-vous la réduction des taxes foncières et d’habitation pour les biens qui subiront ces nouvelles nuisances en détériorant le cadre actuel de leur environnement ?
- à l’instar de Madame Marisol Touraine qui dans son souci de défendre les intérêts des riverains de la LGV notamment en matière de santé est intervenu auprès du Ministre de l’environnement, quelles actions compter vous prendre pour protéger le cadre de vie et la santé des riverains de la voix ferrée de Romans ? Contournement de la ville ? Tranchées couvertes ? Modifications des normes de bruit actuelles non adaptées ? Analyses des impacts du projet sur la santé publique ?
- quid de l’évolution du passage à niveau reliant les rues Pouchelon/Parmentier ?

Dans l’état actuel de nos informations nous sommes contraints de nous opposer à ce projet de modernisation / transformation. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que soutenir les élus et les riverains qui dénoncent de la façon la plus forte cet aspect du projet en harmonie avec les objectifs du développement durable car rien ne peut justifier la dégradation de ce que tout concitoyen considère avec sa santé comme son bien le plus précieux : son habitation et son cadre de vie.

Vous voudrez bien nous pardonner de la longueur de notre propos essentiellement due aux nombreuses inquiétudes engendrées par l’ouverture de l’enquête publique et qui restent sans explications satisfaisantes à ce jour.
Dans l’attente de votre prochaine réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire l’expression de nos salutations distinguées.




M et Mme Michel JAUZE



PJ – Courrier Madame Marisol Touraine.


Copie à :

- Mme Marie-Hélène THORAVAL , conseillère municipale, Députée suppléante.
- Mme Anne AUSSOLEIL, directrice mairie annexe nord.
- Mme Chantal SOULTAN , présidente de l’association « Bien vivre derrière la gare « .
- Mme Stéphanie RAFFIN, maison de quartier Coluche.